Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la sarl CINQPOINTS sur son site web à l’adresse suivante : www.cinqpoints.com. CINQPOINTS est une société au capital de 10000 € dont le siège social est situé : 1 rue des roses 34430 Saint-Jean-de-Védas et est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro de siret 79520493200011. Accepter les conditions générales de vente et cliquer sur « validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande. La société CINQPOINTS rend impossible la vente de produit(s) sans avoir au préalable accepté les clauses ci dessous.

Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CINQPOINTS et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. CINQPOINTS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2. Produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, CINQPOINTS s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, CINQPOINTS s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CINQPOINTS ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et les produits sont susceptibles d’être légèrement différents de ceux présentés sur les images du site ou dans la presse.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euro. Ils tiennent compte de la TVA française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. CINQPOINTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés  une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception de la commande par CINQPOINTS, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de CINQPOINTS. Ces délais sont ceux fournis par les transporteurs à titre indicatif et sont susceptibles d’être allongés dans les périodes d’affluence. Son montant est fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi. Les produits restent la propriété de CINQPOINTS jusqu’au parfait paiement du prix.

Article 4. Commande

Enregistrement d’une commande :

Le client qui effectue une commande directement sur le site www.cinqpoints.com devra suivre la procédure suivante : le client devra tout d’abord se créer un compte client. Le client choisira ensuite les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « paiement » afin de valider correctement sa commande, le client devra remplir les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi en indiquant tous les détails nécessaires à une livraison correcte de sa commande. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Validation de la commande :

La commande est validée une fois les conditions générales de vente lues et approuvées ainsi que tous les champs dûment complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider ». Le paiement se fait uniquement par carte bancaire. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus. Il devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, CINQPOINTS accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. CINQPOINTS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5. Paiement et sécurisation des transactions

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de CINQPOINTS. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.cinqpoints.com utilise le service de paiement sécurisé via paypal. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur CINQPOINTS. En tout état de cause, CINQPOINTS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que CINQPOINTS se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de CINQPOINTS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 6. Les garanties

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : CINQPOINTS, 1 rue des roses 34430 Saint-Jean-de-Védas. Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email (contact@cinqpoints.com) afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour ainsi que pour les échanges un papillon à coller sur le paquet. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par CINQPOINTS, les articles et emballages d’origine doivent être retournés dans leur état d’origine. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. CINQPOINTS se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles l 211-4 et suivants du code de la consommation. 

L’échange :

Tous les articles du site www.cinqpoints.com sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l’article désiré en échange lors de votre demande de retour. nous l’accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence directement sur sa CB ou son compte Paypal.

Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :

Envoyez un e-mail à «contact@cinqpoints.com» et attendez un numéro de retour. • utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit. • envoyez votre colis à l’adresse suivante : CINQPOINTS, 1 rue des roses 34430 Saint-Jean-de-Védas.

Le remboursement :

Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre réclamation,  s’il a été acheté sur le site www.cinqpoints.com. CINQPOINTS s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le bon vouloir du client. Si vous souhaitez vous faire rembourser l’article, envoyez un mail à «contact@cinqpoints.com ». Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis par La Poste ou tout autre transporteur  à l’adresse suivante : CINQPOINTS, 1 rue des roses 34430 Saint-Jean-de-Védas.  nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. 

Attention : vous serez recrédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra joindre au colis le mail d’autorisation de remboursement envoyé par CINQPOINTS, ceci donnant date certaine à cet envoi. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra  être effectuée par e-mail. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Article 7. Propriété intellectuelle

tous les éléments du site CINQPOINTS, tels que les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. ils sont la propriété exclusive de www.cinqpoints.com. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de CINQPOINTS, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de CINQPOINTS. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de CINQPOINTS et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CINQPOINTS. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.cinqpoints.com. ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux lois et règlements en vigueur.

Article 8. Informatique et libertés

CINQPOINTS, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. A cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1304809. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société CINQPOINTS. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur internet via la rubrique contact du site.

Article 9. Signature et preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de CINQPOINTS en appelant au 06 11 02 58 23. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CINQPOINTS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande ainsi que le paiement s’effectuent par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

Article 10. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. CINQPOINTS n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Différends/ droit applicable : La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française et, en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 12. Livraison

Les produits sont expédiés sans facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées seront expédiées dans les deux jours ouvrés. Les délais de livraison sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. CINQPOINTS décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par CINQPOINTS dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de CINQPOINTS, par courrier recommandé (adressé à CINQPOINTS, 1 rue des roses 34430 Saint-Jean-de-Védas, France). Chaque client peut suivre l’état de la livraison de son colis dans la rubrique “mon compte”. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CINQPOINTS sera dégagé de toute responsabilité. CINQPOINTS se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. si les conditions susmentionnées sont remplies, CINQPOINTS procédera alors à l’échange, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Délais et tarifs de livraison : 

Les délais fournis sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Tous les produits présentés sur le site correspondent à nos disponibilités réelles et immédiates. Tous les prix sont en euros. Le colissimo suivi est livré par la poste en 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le www.coliposte.net. Afin d’avoir votre numéro de colissimo, merci d’envoyer un mail à contact@cinqpoints.com en précisant votre nom et prénom. si vous n’avez pas reçu votre colissimo suivi après 5 jours et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site coliposte (et contactez nous par mail contact@cinqpoints.com).

Colis abimé : 

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de CINQPOINTS sont en bon état, et doivent vous être livrés dans ce même état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. Vous pouvez aussi nous contacter pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou nos marques à l’adresse suivante : contact@cinqpoints.com. sinon, pour toute autre demande concernant des partenariats, la presse ou n’importe quelle autre demande,  écrivez nous à contact@cinqpoints.com.

Article 13. Droit applicable et compétence

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Montpellier.

Article 14. Coordonnées de la société

Le siège social de la société CINQPOINTS est situé 1 rue des roses 34430 Saint-Jean-de-Védas. le numéro de tva intracommunautaire est fr09795204932. Vous pouvez contacter CINQPOINTS : par e-mail : contact@cinqpoints.com ou par courrier : CINQPOINTS, 1 rue des roses 34430 Saint-Jean-de-Védas, France.